ELITE DIAMONDS CLUB

Conditions Générales De Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la Société HOSTING INVEST SAS dont le siège social est au 8 Avenue de Wagram , 75008, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 804 634 244 ci-après dénommée « HOSTING INVEST SAS» et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet « HOSTING INVEST » accessible à l’adresse: http://www.elitediamondsclub.com, ci-après dénommés « le Client ».

Le Client souhaitant bénéficier des offres de HOSTING INVEST a, préalablement à la commande, procédé à la création d’un compte en renseignant son adresse email, et en choisissant un mot de passe.

Les présentes conditions générales de vente de la société HOSTING INVEST définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par www.elitediamondsclub.com aux clients du site.

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties et le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV et les accepter avant de procéder au paiement d’une commande sur le site de HOSTING INVEST.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Compte tenu de la spécificité du produit, l’acheteur est invité à prendre connaissance des conditions présentes avec soin.

HOSTING INVEST se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande. L’acheteur est donc invité à chaque nouvelle commande à consulter la dernière version des CGV.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

Le Client doit être:
  • une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter

2. Produits et disponibilité

HOSTING INVEST offre à la vente des diamants à l’unité.
Elle offre également des services annexes, au choix de l’acheteur, comme la garde des diamants achetés dans les conditions prévues à l’article 3 ci-dessous.

L’offre à la vente de ces Produits est accompagnée de leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, permettant au Client de prendre connaissance, avant tout achat définitif, sur le site www.elitediamondsclub.com des caractéristiques essentielles des Produits, en accord avec les dispositions de l’article L111-1 du code de la consommation.

HOSTING INVEST s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour que les représentations des Produits présentés sur son site soient conformes aux Produits originaux.

Néanmoins, il est possible que l’impression perçue par le Client des représentations des Produits ne soit pas strictement identiques au Produit lui-même.

La responsabilité de HOSTING INVEST ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des Produits. Les représentations (croquis) illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.

En outre il est expressément précisé que la Société HOSTING INVEST n’exerce que l’activité de vente de diamants, et ne peut, à ce titre être considérée comme un gestionnaire de placement financier, son intervention se limitant à la vente, et/ ou la garde, et enfin la livraison dans les conditions ci-après exposées.

3. Conformité de la commande

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont ceux communiqués par HOSTING INVEST.

Le certificat de chaque diamant acquis ou conservé en garde est disponible sur le site Internet de HOSTING INVEST et pourra être adressé à la demande du Client selon les tarifs indiqués sur le Site Internet www.elitediamondsclub.com au jour de la demande.

L’ensemble des diamants proposés à la vente par HOSTING INVEST sont garantis ne pas provenir de zones de conflits, et HOSTING INVEST garantit leur conformité aux règlementations des Nations Unies et notamment au processus de Kimberley de certifications des diamants.

HOSTING INVEST accompagnera l’acheteur qui le souhaite téléphoniquement pour l’assister dans son choix et le conseiller, tant pour l’achat de diamants que concernant les services annexes comme la garde ou la livraison.

3-1: LE GARDIENNAGE :

Si l’acheteur en fait la demande, il pourra lui être proposé de conserver pour son compte le ou les diamants achetés dans un coffre-fort auprès de la société BRINK’S à cet effet en Suisse dans les conditions ci-après :
une fois le diamant acheté et payé par le Client, HOSTING INVEST le transmets à son prestataire gardien en Suisse, la société BRINK’S, aux fins de conservation dans un coffre-fort sécurisé.

Ce gardiennage fera l’objet d’un contrat annexe, fixant la rémunération annuelle du droit de garde ainsi que les assurances prévues pour la protection des biens conservés.

Le gardiennage est assorti d’une assurance contre les risques de vol ou de dommage du diamant acquis, déposé auprès de l’établissement en Suisse.

Le service de gardiennage est facturé de manière forfaitaire sur la base d’un abonnement annuel et sans engagement : toute résiliation donnera lieu au remboursement des montants déjà payés pour la période pour laquelle le Client ne souhaite plus poursuivre les services de gardiennage.

Pendant cette période de gardiennage, et dès que le client le souhaite, il peut être procédé à la livraison du bien dans les conditions ci-après.

3-2: LIVRAISON :

la livraison s’effectue à l’adresse de l’acheteur, dans un délai mentionné sur le site et selon la disponibilité indiquée au moment de la demande de livraison.

L’expédition sera mise en œuvre une fois que la société HOSTING INVEST se soit assurée de la réception du règlement, et de la signature du contrat électronique (sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation ci-après précisées).

Les coûts de livraisons sont à la charge de l’acheteur. En outre, l’acheteur devra s’acquitter de la TVA en vigueur au moment de la livraison effective, conformément à l’article 4 des présentes conditions.

Compte tenu de la valeur des biens achetés, la remise à la livraison devra se faire en main propre, moyennant la présentation d’un justificatif d’identité.

HOSTING INVEST décline toute responsabilité pour le cas où l’acheteur ne respecterait pas cette obligation.
La livraison intervient dans un délai maximum de 60 jours à compter de la commande.

Conformément aux dispositions de l’article L 138-2 du Code de la consommation, en cas de retard de plus de 30 jours après la conclusion du contrat, pour toute autre cause que la force majeure (incluant la grève), et non imputable au Client, le Client a le droit d’annuler sa commande avec remboursement des sommes versées. Le Client doit exercer ce droit par email et par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société HOSTING INVEST au plus tard dans les 30 jours ouvrés suivant l’expiration de la date de livraison prévue. Le contrat sera considéré comme rompu à la réception de la lettre si le produit n’a pas été livré entre l’envoi et la réception de la lettre.

Le remboursement du produit s’effectuera par le moyen de paiement qui a été utilisé lors de l'achat par le client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours à compter de la réception par HOSTING INVEST de la lettre recommandée avec accusé de réception de l’annulation de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucune pénalité ni intérêt de retard.

En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client au rendez-vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par HOSTING INVEST, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du Produit.

En cas de non-paiement de ces frais, HOSTING INVEST se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.

Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par HOSTING INVEST, après réception des Produits par le Client, (hors droit de rétractation).

3-3: Parrainage :

Article 1 : Définitions

Parrain : Tout titulaire d'un Compte d’ELITEDIAMONDSCLUB qui communique à ELITEDIAMONDSCLUB les coordonnées d'un tiers, personne physique, susceptible d'être intéressé par les produits et services d’ELITEDIAMONDSCLUB.
Filleul : Toute personne non titulaire, et n'ayant jamais été titulaire, d'un compte chez ELITEDIAMONDSCLUB dont les coordonnées ont été communiquées à ELITEDIAMONDSCLUB par le Parrain.
Ouverture effective d'un Compte client EliteDiamondsClub : L'ouverture effective d'un Compte client chez EliteDiamondsClub désigne l'ouverture réalisée par ELITEDIAMONDSCLUB une fois que le dossier d'ouverture de Compte client est complet et conforme.
Compte : Compte ouvert et validé sur le site d’ELITEDIAMONDSCLUB par ELITEDIAMONDSCLUB .

Article 2 : Fonctionnement du Parrainage

L'offre de Parrainage est limitée aux ouvertures de comptes Filleuls complets et conformes. Par ailleurs, dans le cas d'une ouverture de compte client, le premier achat (faisant partie des règles obligatoires pour recevoir l’offre de parrainage) doit avoir été effectué au plus tard 15 jours ouvrés après l’ouverture du compte.

L'offre de Parrainage est soumise au respect par le Parrain et le Filleul des conditions décrites dans le présent règlement. A défaut, le Parrainage ne sera pas pris en compte.

Article 3 : Description de l'Offre Parrainage

3a. Parrain :
Le Parrain pourra bénéficier:
  • Pour un achat entre jusqu’à 5000€, d’un bon d’achat de 100 euros au jour du premier achat de son Filleul.
  • Pour un achat entre 5000€ et 10 000€, d’un bon d’achat de 200 euros au jour du premier achat de son Filleul.
  • Pour un achat supérieur à 10 000€, un bon d’achat de 500€ au jour du premier achat de son Filleul.
  • Le parrain ne peut recevoir un bon d’achat que lors du premier achat du son filleul.
3b. Filleul :
Le Filleul pourra bénéficier:
  • Pour un achat jusqu’à 5000€, d’un bon d’achat de 50 euros au jour du premier achat.
  • Pour un achat entre 5000€ et 10 000€, d’un bon d’achat de 100 euros au jour du premier achat.
  • Pour un achat supérieur à 10 000€, un bon d’achat de 300 euros au jour du premier achat.

Article 4 : Conditions de l'Offre Parrainage du Parrain :

4a. Le Parrain doit détenir un Compte sur le site d’ELITEDIAMONDSCLUB au moment du versement du premier achat de son filleul pour pouvoir bénéficier de l'Offre Parrainage.
4b. Le Parrain ne peut bénéficier de l'offre Parrainage que si le Filleul réalise son premier achat sur le site www.elitediamondsclub.com.
4c. Le Parrain ne peut bénéficier de l’offre de parrainage que si lui-même a acquis au moins une fois un produit sur le site www.elitediamondsclub.com.
4d. En cas de cumul d'ouvertures de compte de Filleuls par un même parrain, les bons d’achats sont cumulables pour le Parrain.

Article 5 : Conditions de l'Offre Parrainage du Filleul :

5a. Le Filleul ne peut bénéficier de l’offre de parrainage que sur le premier achat d'un produit sur www.elitediamondsclub.com.
5b. Le Filleul ne doit jamais avoir été client chez ELITEDIAMONDSCLUB.
5c. Le Filleul ne doit pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.

Article 6 : Conditions de l'Offre Parrainage du Parrain et du Filleul :

6a. Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être majeurs et capables juridiquement.
6b. Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être des personnes physiques. Aucune personne morale ne peut bénéficier de l'Offre Parrainage.
6c. Le Parrain et le Filleul ne pourront bénéficier de l’offre de parrainage que si leurs comptes clients ont été validés au préalable par EliteDiamondsClub.
6d. ELITEDIAMONDSCLUB interdit toute modification des conditions de l'Offre Parrainage de la part du Parrain ou du Filleul sous peine d’annulation de l'Offre Parrainage.

Article 7 : Conditions EliteDiamondsClub :

7a. Les salariés du groupe ELITEDIAMONDSCLUB ne peuvent pas bénéficier de l'offre de Parrainage que ce soit en tant que Parrain ou en tant que Filleul.
7b. ELITEDIAMONDSCLUB se réserve la possibilité de modifier ou de mettre fin à tout moment à l'Offre Parrainage moyennant la diffusion d'une information dans la rubrique « Parrainage » via l'espace client du site internet www.elitediamondsclub.com.

3-4: Produits ou services supplémentaires

Le Client, qui souhaite bénéficier d'un produit ou d'un service supplémentaire, doit en faire la demande à ELITEDIAMONDSCLUB.COM via le Site, par courrier, par mail, ou en contactant par téléphone le service clientèle. La demande de souscription à un produit ou à un service supplémentaire sera considérée comme effective après la validation d'un document ad-hoc ou après souscription réalisée via le Site. ELITEDIAMONDSCLUB.COM demeure libre, à tout moment, d'accepter ou de refuser la demande de souscription à l'un des produits ou services, sans être tenu de motiver sa décision, sauf dispositions légales contraires.

3-5: Communication et contenus écrits du Client

Les Clients peuvent adresser à ELITEDIAMONDSCLUB.COM des critiques, des commentaires ou tout autre contenu écrit, soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de "spam". Le Client ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu.

Si le Client adresse du contenu à ELITEDIAMONDSCLUB.COM, et sauf mention contraire stipulée par le Client, il accorde à ELITEDIAMONDSCLUB.COM, ainsi qu'aux sociétés qui lui sont apparentées, pour la durée légale de protection applicable, le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le Site et sur tous supports.

Le Client déclare et garantit être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu qu'il transmet au Site. Le Client accepte d'indemniser ELITEDIAMONDSCLUB.COM en cas d'action, ou de réclamation d'un tiers contre ELITEDIAMONDSCLUB.COM dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que le Client a communiqué au Site.

ELITEDIAMONDSCLUB.COM se réserve le droit, à son entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

3-6 Blocage du compte Client

En cas de suspicion de fonctionnement anormal d'un compte Client, ELITEDIAMONDSCLUB.COM se réserve le soin de bloquer ou limiter l'accès d'un compte Client sans préavis. Une telle mesure visant à protéger le Client et ELITEDIAMONDSCLUB.COM pourra être prise de manière temporaire ou définitive.

3-7. Obligations d'ELITEDIAMONDSCLUB.COM

ELITEDIAMONDSCLUB.COM n'organise et ne réalise aucune vente aux enchères.

Il est expressément convenu qu'ELITEDIAMONDSCLUB.COM est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de l'exécution des obligations souscrites au titre des Conditions Générales de Vente.
ELITEDIAMONDSCLUB.COM fera ainsi son possible pour apporter tous les soins en usage actuellement pour garantir le bon fonctionnement du site et des services.

3-8: Responsabilités d'ELITEDIAMONDSCLUB.COM

ELITEDIAMONDSCLUB.COM ne saurait être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, des dysfonctionnements ou malfaçons du site, des variations importantes des cours, des politiques monétaires, de la faillite bancaire, d'une usurpation d'identité, d'un risque de liquidité, des clauses d'exclusion des assurances.

ELITEDIAMONDSCLUB.COM décline toute responsabilité du fait des informations, des préconisations, déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, qui ont été transmises par les Clients, ainsi que tout dommage causé par quelque utilisation de ces informations.

En cas de poursuites judiciaires, le Client garantit ELITEDIAMONDSCLUB.COM contre les recours exercés par les autres Clients et les tiers, dont le litige a pour origine une information, un conseil ou une photographie communiqués par un Client. En tout état de cause, en qualité d'hébergeur de certaines informations, ELITEDIAMONDSCLUB.COM se réserve le droit de retirer, promptement et sans préavis, l'information, le conseil, la photographie, communiqués par le Client s'il s'avère qu'elle ou qu'il est manifestement illicite et qui lui aurait été signalé comme tel.

4. Commande et paiement

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site internet d’EliteDiamondsClub doit se conformer au processus suivant :
  • Si il est déjà Client d’EliteDiamondsClub : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de la 1ère commande ;
  • S’il est nouveau Client d’EliteDiamondsClub : renseigner le formulaire en y indiquant son nom, prénom, coordonnées, adresse email et son mot de passe. La validation de son compte et l'accès au site devra être validé par notre service clientèle.
Les informations fournies par le Client lors de l’inscription doivent être complètes et à jour, EliteDiamondsClub se réserve le droit de demander à tout moment au Client de confirmer son identité et l’exactitude des informations transmises.
  • Le Client sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir et ensuite procède à la commande,
  • Le Client est informé qu’il peut choisir entre la livraison à son domicile du diamant, ou le gardiennage du diamant par un prestataire spécialisé,
  • Le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix…), choisit le mode d’acquisition (Livraison directe ou gardiennage).
  • Le Client sélectionne ensuite le mode de paiement : Carte Bleu ou virement bancaire. La commande ne sera traitée qu’à réception du règlement.
  • Le Client valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « valider la commande et commander » ;
Pour éviter toute difficulté, le client est invité à se faire guider téléphoniquement par un Client de l’équipe Elite Diamonds Club
  • Un récapitulatif de la commande est indiqué au Client. Il doit cliquer sur l’icône « Commander » pour poursuivre sa commande et déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présente Conditions Générales de Vente.
  • Une page s’ouvrira sur un contrat de vente en ligne précisant les modalités de l’achat ainsi que les options de gardiennage ou livraison du bien acheté.
Ce document constitue l’acte de vente du diamant.

Un exemplaire sera conservé par EliteDiamondsClub et un exemplaire sera transmis au client.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à effectuer un virement bancaire pour le paiement de sa commande ou d'utiliser sa carte de crédit, et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de l’utilisation des services d’EliteDiamondsClub.

HOSTING INVEST se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la banque de HOSTING INVEST.

Lorsque que la commande est finalisée EliteDiamondsClub confirme la commande au Client et l’intégralité des prestations annexes par un mail récapitulatif, contenant également les coordonnées bancaires d’EliteDiamondsClub (RIB) si le Client a choisi le virement bancaire pour régler sa commande.

Un email supplémentaire contenant uniquement les coordonnées bancaires de HOSTING INVEST sera adressé au Client s’il a choisi de régler sa commande par virement bancaire.
La commande ne sera traitée par HOSTING INVEST qu’à réception du complet règlement par le Client.

Dans le cas de l’option par le client pour un abonnement au service de gardiennage, le client devra suivre le même processus de commande, et renseigner ses coordonnées bancaires de la même manière que pour la livraison directe.

Le service de gardiennage est facturé de manière forfaitaire sur la base d’un abonnement annuel et sans engagement : toute résiliation donnera lieu au remboursement des montants déjà payés pour la période pour laquelle le Client ne souhaite plus poursuivre les services de gardiennage.

5. Prix

Le prix des produits est affiché en euros. La TVA n’est pas incluse dans le prix affiché compte tenu de la localisation des diamants.
Elle ne sera appliquée qu’en cas de livraison du diamant acheté si le client en fait la demande.
À cet effet, la livraison du diamant suite à sa mise en garde pourra être suspendue dans l’attente du paiement de la TVA par le client à HOSTING INVEST.
S’agissant des frais annexes à la commande (frais d’expédition, frais d’ouverture de compte, délivrance de certificat,…), ils seront indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions générales de Vente, notamment en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix pourra entrainer la suspension de l’accès aux services de HOSTING INVEST, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter HOSTING INVEST. Ainsi HOSTING INVEST se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

Le Transfert de propriété interviendra au parfait paiement du prix et des frais associés, que le client ait choisi le mode de GARDIENNAGE ou de LIVRAISON DIRECTE.
Ceci sous réserve des dispositions applicable au droit de rétractation exposé à l’article 6.

6. Droit de rétractation

Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable sur le site www.elitediamondsclub.com car nos produits sont des pierres uniques vendu au détail donc nettement personnalisées ou sont des pierres demandées selon des critères spécifiques du client, sauf cas de défaut majeur du support.

7. Limitation de responsabilité

La société HOSTING INVEST est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client.
Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de HOSTING INVEST.

En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.
En outre, la société HOSTING INVEST ne peut être tenue responsable en cas de perte de valeur du diamant acquis sur le site Internet par le Client.
Elle ne garantit aucune plus-value en cas de revente du diamant acquis par l’intermédiaire du site www.elitediamondsclub.com.
HOSTING INVEST ne sera en aucun cas soumise à une obligation de rachat du diamant acquis par le Client et à sa revente : elle n’offre aucune faculté de reprise ou d’échange des produits acquis sur le site.

Ainsi, les informations données par HOSTING INVEST sur le Site concernant l’opportunité d’achat d’un diamant à titre d’investissement sont données à titre purement informatif et ne constitue pas un conseil financier en matière d’investissement.

La société HOSTING INVEST a pour activité la vente au détail de pierres et de diamants, elle ne peut être considérée par la Client en tant que professionnel du conseil en matière d’investissement financier.
Toutes les données communiquées sur le site sur l’évolution de la valeur des diamants n’ont qu’un caractère informatif.

Le Client déclare avoir pris connaissance des informations suivantes :
  • les diamants sont sujets à des fluctuations de prix, fonction de l’indice de la bourse du diamant,
  • HOSTING INVEST n’agit pas en tant que gestionnaire des diamants acquis sur le site : elle les propose à la vente ou propose un service de garde dans un établissement tiers en Suisse,
  • Le Client est seul décisionnaire de la décision d’achat et de revente des diamants.

8. Garanties

Après le règlement complet de sa commande, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

8-1. En cas de défaut de conformité :

HOSTING INVEST est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison des produits.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance des produits.
Conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.211–9 et suivants du Code de la consommation, le Client choisit entre la réparation et le remplacement des produits.
En cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur des produits, HOSTING INVEST n’est pas tenu de procéder selon la modalité choisie par le Client.
Toutefois, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix lorsque sont remplies les conditions prévues à l’article L.211–10 du Code de la consommation, c’est–à–dire si :
  • La solution demandée, proposée ou convenue (réparation ou remplacement) ne peut être mise en œuvre dans le délai d’1 mois suivant la réclamation du Client,
  • Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du produit et de l’usage qu’il recherche.
Le remboursement des produits ne peut toutefois intervenir si le défaut de conformité est mineur.

8-2. En cas de vice caché :

HOSTING INVEST est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destiné.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire jouer la garantie légale, le Client doit signaler à HOSTING INVEST le défaut dès son apparition en adressant un email au service clientèle accompagné de photographies à l’adresse email support@elitediamondsclub.com et en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception au service clientèle à l’adresse suivante :
HOSTING INVEST, 8 Avenue de Wagram , 75008, PARIS

La mise en jeu de cette garantie légale suppose, au préalable, que les conditions de retour des produits décrites ci–dessus soient respectées.
Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.
Dans l’hypothèse où le Client choisit le remplacement des produits dans le cadre de ces garanties légales, les frais d’envoi des produits échangés sont à la charge du Client

8-3. Garantie contractuelle

Certains produits peuvent donner lieu à une garantie contractuelle.
Cette garantie sera indiquée sur la fiche descriptive du Produit. Aucun Client ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle détaillée sur la fiche du produit.
En cas de problème avec un produit, le Client doit conserver la facture d’achat transmise par HOSTING INVEST et prendre contact avec le service client par le biais de la page de Contact du Site.
Sont exclus de la garantie les produits modifiés, ou réparés par le Client ou toute personne autre que le fournisseur dudit produit.

9. Données personnelles et protection de la vie privée

HOSTING INVEST collecte sur le Site des données personnelles concernant les Clients dans le cadre du traitement des commandes, ou par le biais des cookies.
Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions données par leur navigateur Internet.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatiques et Libertés”, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par www.elitediamondsclub.com.

En vertu de la Loi du 6 janvier 1978, ELITEDIAMONDSCLUB a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration auprès de la CNIL sous le N° 2011377.

Ces données sont conservées par HOSTING INVEST de manière confidentielle pour les besoins du contrat de vente ou de prestations de services.
HOSTING INVEST s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des courriers électroniques d’information.

HOSTING INVEST ne vend donc pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant le Client.
Le Client peut à tout moment contacter HOSTING INVEST et s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles enregistrées par HOSTING INVEST. Pour cela il suffit d’envoyer un message via la page contact du site ou d’envoyer un email à l’adresse support@elitediamondsclub.com.

Les données concernant le Client peuvent être communiquées à des prestataires de HOSTING INVEST intervenant dans le processus de commande.
HOSTING INVEST pourra également communiquer les données personnelles du Client à des partenaires commerciaux, mais uniquement après avoir demandé spécifiquement au Client son accord pour recevoir des sollicitations commerciales de la part de ses partenaires.

9-1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet www.elitediamondsclub.com quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur, des dessins et modèles, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de HOSTING INVEST. La reproduction de tout ou partie du site www.elitediamondsclub.com est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

9-2. Force majeure

En application de l’article 1148 du Code civil, HOSTING INVEST ne pourra pas être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.

10. Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Il est fait obligation à ELITEDIAMONDSCLUB.COM, en application des lois françaises et internationales, de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme :
  • de déclarer, les sommes et opérations qui pourraient provenir du trafic de stupéfiants, de la fraude aux intérêts financiers, de la corruption ou d'activités criminelles organisées ou qui pourraient participer au financement du terrorisme, ou des opérations dont l'identité du donneur d'ordre ou du bénéficiaire reste douteuse;
  • de s'informer auprès du Client pour les opérations qui lui apparaîtraient comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant unitaire ou cumulé ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu'alors par ce dernier ; cette information porte sur l'origine et la destination des sommes en cause, ainsi que sur la justification économique de la transaction et l'identité de la personne qui en bénéficie.
En conséquence, ELITEDIAMONDSCLUB.COM peut être amené à refuser certaines opérations.
Dans ce cadre, et lorsque ELITEDIAMONDSCLUB.COM le jugera nécessaire, l'origine des capitaux et la justification économique précise de toute opération ainsi que les justificatifs y afférant pourront être demandés au Client.

11. Demande d'informations

Le Client peut adresser ses demandes d'informations sur son compte au service clientèle d'ELITEDIAMONDSCLUB.COM via le Site (email, tchat, formulaire de contact), par courrier ou bien par téléphone aux heures prévues à cet effet. Les différents modes de contact sont listés sur la page d'accueil ou bien dans la rubrique Contact.

ELITEDIAMONDSCLUB.COM conserve les informations relatives aux comptes inactifs pendant un minimum de dix ans. Au-delà, ELITEDIAMONDSCLUB.COM est en droit de bloquer un compte et de facturer les informations demandées par le Client aux conditions de tarification (cf la page Tarifs sur le Site) qui seront alors en vigueur.

12. Droits de propriété intellectuelle

Par le biais de HOSTING INVEST SAS, ELITEDIAMONDSCLUB.COM est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, ses éléments associés, sa structure, sa marque notamment sur tous les textes, commentaires, conseils, préconisations, ouvrages, programmes, illustrations et images reproduits. A l'exception de la copie pour un usage privé, le Client s'interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format (sous forme électronique ou autre) les rubriques, photographies, conseils, préconisations et/ou informations présentes sur le site, sauf accord préalable et écrit d'ELITEDIAMONDSCLUB.COM.

En conséquence, le Client s'engage plus particulièrement :
  • À ne pas porter atteinte, de façon directe ou indirecte, aux droits de propriété intellectuelle d'ELITEDIAMONDSCLUB.COM et à ses intérêts légitimes ;
  • À respecter les marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou tout autre signe distinctif appartenant à ELITEDIAMONDSCLUB.COM et à ne susciter aucune analogie dans l'esprit du public, à quelque fin que ce soit, et par quelque mode que ce soit.
Toute autre utilisation, notamment tout téléchargement non explicitement permis, pourra être considérée comme constitutive de contrefaçon et sera sanctionnée par les tribunaux compétents.

13. Liens hypertexte

ELITEDIAMONDSCLUB.COM ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources.
ELITEDIAMONDSCLUB.COM ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites ou ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites ou sources externes ni ne la garantit.
ELITEDIAMONDSCLUB.COM ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

14. Caractéristiques du réseau internet

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance de pannes éventuelles et/ou d'interventions de maintenance précisées ci-après et nécessaires au bon fonctionnement du Site.
ELITEDIAMONDSCLUB.COM se réserve la possibilité de rendre son usage temporairement inaccessible, pour quelque cause raisonnable que ce soit, afin de réaliser notamment des travaux de maintenance ou d'actualisation du site, sans que les Clients puissent prétendre à une quelconque indemnité pour quelque cause que ce soit et de quelque nature que ce soit.

Les protocoles de communication et cryptage utilisés sont ceux en usage sur Internet, notamment le protocole de cryptage SSL en matière de paiement électronique.
Les Clients reconnaissent qu'ils sont informés de la fiabilité relative du réseau Internet, et tout particulièrement de :
  • sécurité relative dans la transmission des données ;
  • continuité non-garantie dans l'accès au service ;
  • performances non-garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données;
  • détournements éventuels des données non protégées ;
  • contenu des sites reproductible sans limite géographique.
ELITEDIAMONDSCLUB.COM ne saurait s'engager sur une quelconque garantie, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible, par nature, à de tels risques. Les Clients reconnaissent être conscients de ces risques et les accepter.

ELITEDIAMONDSCLUB.COM ne saurait être ainsi tenu pour responsable d'éventuels dommages nés de l'intrusion dans un système informatisé, de l'interception de données ou de la transmission de virus, vers ou " cheval de Troie ", logiciels " zombie " ou de tout autre fichier de nature à porter une quelconque atteinte à l'intégrité ou à la confidentialité d'un système informatique.

ELITEDIAMONDSCLUB.COM ne garantit pas que le site, les serveurs qui y donnent accès, et/ou les sites tiers qui disposent de liens à partir du Site ELITEDIAMONDSCLUB.COM sont exempts de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.

15. Durée et résiliation

La Convention est à durée indéterminée.

15-1: Résiliation de la Convention

Il peut être mis fin à la convention, entre le Client et ELITEDIAMONDSCLUB.COM, sans motif et à tout moment, soit à l'initiative du Client sans préavis, soit à l'initiative d'ELITEDIAMONDSCLUB.COM, avec un préavis de 45 jours, sauf dispositions légales contraires. En cas de comportement gravement répréhensible du Client ou d'un manquement aux obligations des Conditions Générales de Vente, la clôture sera effectuée sans préavis.

Le Client au cours du délai de préavis doit prendre les dispositions nécessaires pour le règlement des opérations en cours (virements, achats, …).
Après dénouement de l'ensemble des opérations en cours, ELITEDIAMONDSCLUB.COM restitue au Client le solde créditeur éventuel de son Compte Avoir qui resterait détenu et dont le Client souhaiterait le transfert vers un établissement bancaire. Ces restitutions seront réalisées par virement/transfert vers un compte dont les coordonnées auront été préalablement communiquées par le Client selon les règles spécifiques d'association d'un compte bancaire à un compte Client détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

Toutefois dans le cas d'une clôture initiée par ELITEDIAMONDSCLUB.COM, si le Client s'abstient de communiquer les coordonnées d'un compte destinataire, ELITEDIAMONDSCLUB.COM bloquera les sommes jusqu'à ce les coordonnées valides d'un compte bancaire lui soient fournies.

Lors de la résiliation par le Client de la Convention le liant à ELITEDIAMONDSCLUB.COM, des frais spécifiques liés à cette opération peuvent être générés. De tels frais sont exposés dans la rubrique Tarifs du site.

15-2: Résiliation d'un produit ou service

Il peut être mis fin à l'accès à un produit ou service soit à l'initiative du Client, soit à l'initiative de ELITEDIAMONDSCLUB.COM. Sauf stipulations contraires prévues pour certains produits ou services :
  • la résiliation peut être effectuée à tout moment,
  • le Client n'a pas à respecter de préavis,
  • ELITEDIAMONDSCLUB.COM respectera un préavis de 45 jours. En cas de comportement gravement répréhensible du Client ou d'un manquement aux obligations des Conditions Générales de Vente, la résiliation sera effectuée sans préavis. La résiliation d'un produit ou service entraîne automatiquement la suppression de tout produit ou service qui y aurait été exclusivement associé.
  • Il n'est pas possible de résilier un achat qui a été exécuté.
  • Le pack V.I.P est un service sur 12 mois renouvelé par tacite reconduction. Un préavis d'un mois avant la date d'anniversaire du service permet de l'arrêter par simple courrier ou email.

15-3: Sort de la convention en cas de décès du Client

Les sommes détenues sur le compte Client par ELITEDIAMONDSCLUB.COM seront bloquées dès l'annonce du décès du Client. Le compte du Client sera bloqué lui aussi.
En cas de décès du Client, le blocage général du compte Client interviendra, en principe, de plein droit sans préavis. Seul un ordre de l'autorité chargée de la succession pourra mettre fin au blocage.
Les diamants d'investissement du Client décédé seront conservés pour son compte par ELITEDIAMONDSCLUB.COM dans l'attente des instructions des ayants droit (sur présentation des pièces de dévolution successorale requises) ou du notaire chargé du règlement de la succession.

Un ayant-droit désigné dans le compte du Client n'a pas de pouvoir spécifique quant au déblocage du compte tant qu'une autorité compétente n'a pas statué clairement sur la succession.
Les frais et commissions du dossier de succession calculés selon le tarif en vigueur seront débités des avoirs du Client conservés par ELITEDIAMONDSCLUB.COM.

15-4: Résiliation du contrat de garde

En cas de résiliation de la Convention liant le Client à ELITEDIAMONDSCLUB.COM, le contrat de garde sera automatiquement résilié par ELITEDIAMONDSCLUB.COM, moyennant un préavis de 45 jours afin de permettre une revente des diamants d'investissement et/ou tout paiement à effectuer (commission, avoir) par son propriétaire. Les frais directs ou indirects liés à la résiliation du contrat restent à la charge du Client (cf. la page Tarifs sur le Site). Si à l'issue des 45 jours il restait des diamants à vendre, ELITEDIAMONDSCLUB.COM procéderait à une mise en vente "au marché".

15-5: Faillite d'ELITEDIAMONDSCLUB.COM

Dans l'hypothèse où ELITEDIAMONDSCLUB.COM venait à cesser son activité, les diamants d'investissement des Clients demeureront leur propriété et les autorités judiciaires en charge de la liquidation d'ELITEDIAMONDSCLUB.COM seront chargées de remettre les diamants ou leur contre-valeur à leurs propriétaires respectifs.

15-5-a Preuve et archivage

Tout contrat conclu entre HOSTING INVEST et le Client sera conservé par HOSTING INVEST pendant une période de 10 ans, conformément aux dispositions de l’article L134-2 du Code de la Consommation.

15-5-b Divisibilité du contrat

Le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n’exonérera pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles.

15-5-c Litiges

Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable.
En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, seuls les Tribunaux de Paris seront compétents.

15-5-d Modifications des Conditions Générales de Vente

Toute mesure législative ou réglementaire, qui aurait pour effet de modifier tout ou partie des produits et services décrits aux présentes, sera applicable dès son entrée en vigueur.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent, par ailleurs, évoluer et nécessiter certaines modifications substantielles initiées par ELITEDIAMONDSCLUB.COM.
Dans ce cas, une information sera communiquée au Client 30 (trente) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales de Vente, pour tous les produits et services.

15-5-e Information des Clients

Sauf conditions spécifiques prévues pour certains produits ou services, ELITEDIAMONDSCLUB.COM avertira le Client soit directement sur le Site, soit par téléphone, soit par courriel, soit par lettre simple, soit par tout autre document d'information adressé au Client.

16. Interprétation

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient considérées comme nulles ou non opposables par la loi ou une juridiction compétente, cette disposition serait supprimée des présentes sans que la validité ainsi que l'opposabilité des autres dispositions n'en soient affectées.

17. Virements (remboursements)

ELITEDIAMONDSCLUB.COM n'effectuera des virements que vers les comptes dont les titulaires sont les Clients. En aucun cas, les virements ne pourront s'opérer vers des comptes tiers.

18. Actions illicites

Le site ELITEDIAMONDSCLUB.COM ne pourra, en aucun cas, être utilisé pour mener des actions illicites ou comme moyen de transfert d'argent d'un pays à un autre.

19. Moyen de paiement

ELITEDIAMONDSCLUB.COM utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de ses transactions.

20. Sécurisation de votre compte

Afin de confirmer l’identité de ses utilisateurs et par mesure de sécurité, EliteDiamondsClub.com se réserve le droit de demander a après paiement effectué sur le site, les documents suivants:

Investissement par carte bancaire :
  • Copie recto verso de la pièce d’identité en couleur, en pleine page et en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Copie recto verso de la carte bancaire. Au recto, dissimulez les 4 premiers chiffres ainsi que les 4 derniers chiffres (les 8 chiffres du milieu doivent être découverts). Au verso, dissimulez uniquement le cryptogramme.
Investissement par virement bancaire :
  • Copie recto verso de la pièce d’identité en couleur, en pleine page et en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.